Chez CarcaLoca, nous souhaitons rendre la location simple, transparente et agréable. Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objectif de préciser les règles applicables à toute location effectuée via notre site, afin de garantir une expérience claire et sereine pour tous nos clients.

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de location des équipements proposés par CarcaLoca (ci-après « le Loueur ») pour les événements privés du Client (mariages, anniversaires, EVJF, fêtes, événements professionnels, etc.).

2. Acceptation des conditions

En validant une réservation sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter pleinement et sans réserve. L'acceptation se matérialise par la validation de la case à cocher prévue à cet effet au moment du paiement.

3. Capacité juridique du locataire

Le Client déclare être majeur (18 ans révolus) et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter. Les locations ne sont pas proposées aux mineurs, même avec autorisation parentale.

4. Réservation et paiement

La réservation s'effectue directement via la plateforme en ligne. Une réservation est considérée comme confirmée après validation du paiement intégral par carte bancaire via Stripe. Une facture récapitulative est automatiquement envoyée par email après confirmation de la commande. Les équipements sont proposés sous réserve de disponibilité aux dates sélectionnées.

5. Période de location

Les locations sont proposées sous forme de forfait week-end, afin de permettre au Client de profiter pleinement du matériel pendant son événement. Deux périodes sont possibles, au même tarif :

• du jeudi au lundi
• du vendredi au mardi

6. Retrait du matériel

Le retrait du matériel s'effectue gratuitement, sur rendez-vous, au point de retrait CarcaLoca situé Parking Patte d'Oie, à proximité des Halles Nicole-Abar, Carcassonne (11000), selon les créneaux suivants :

• le jeudi entre 18h et 20h
• le vendredi entre 18h et 20h

Les modalités exactes (horaire précis dans le créneau) sont confirmées avec le Client après la réservation.

7. Livraison à domicile

En complément du retrait gratuit, CarcaLoca propose une option de livraison à domicile dans un rayon de 20 km autour de Carcassonne, selon les tarifs suivants :

• 60 € par trajet (livraison aller seule, OU reprise retour seule)
• 100 € pour le combo aller + reprise à domicile

L'adresse de livraison est validée techniquement (distance) au moment de la réservation. Toute adresse située au-delà du rayon de 20 km est refusée automatiquement. Le créneau de livraison est convenu avec le Client après la réservation.

8. Retour du matériel

La restitution du matériel s'effectue selon le mode choisi (retrait point de collecte ou reprise à domicile) :

• le lundi entre 18h et 20h
• le mardi entre 18h et 20h

Le matériel doit être restitué complet, propre et dans le même état que lors de sa remise. Tout retard de restitution non préalablement convenu peut entraîner des frais supplémentaires, fixés à 50 € par jour de retard entamé. La non-restitution au-delà de 7 jours est considérée comme une perte totale et fait l'objet d'une facturation selon la grille publiée en Annexe Tarifs Dégâts (cf. article 10).

9. Utilisation et responsabilité

Le Client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location (de la remise à la restitution effective). Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination et dans des conditions normales, à l'exclusion de tout usage commercial, sous-location ou prêt à un tiers non explicitement mentionné lors de la réservation.

En cas de perte, vol ou dégradation du matériel pendant la période de location, CarcaLoca facturera le montant correspondant selon la grille publique consultable ici (Pacte de Confiance, section « Grille progressive des tarifs »). Cette facturation est encadrée par les modalités précisées à l'article 10.

10. Validation de carte préalable et facturation post-événement

Le Client autorise expressément CarcaLoca à lui demander, dans les 15 jours précédant la date de l'événement, une validation rapide de sa carte bancaire via une procédure sécurisée Stripe (Setup Intent). Cette validation est strictement technique : elle ne donne lieu à aucun débit immédiat, ni à un blocage de fonds sur le compte du Client. Elle a pour seul objet de permettre, le cas échéant, une facturation post-événement en cas de dégât avéré.

En cas de dégradation, perte ou non-retour du matériel constaté lors du retour, le Client autorise expressément CarcaLoca à débiter sa carte bancaire ainsi validée, du montant correspondant selon la grille publique consultable ici. Tout débit fera l'objet :

• d'une notification écrite préalable envoyée par email à l'adresse fournie lors de la réservation, accompagnée de photographies justificatives et de la référence à l'article concerné de la grille publique ;
• d'un délai de contestation de 14 jours à compter de la notification, pendant lequel le Client peut faire valoir ses arguments à l'adresse contact@carcaloca.fr. Chaque dossier est étudié individuellement.

En cas de non-validation de la carte malgré les rappels (J-15, J-10, J-7, J-5) et après tentative de prise de contact directe, CarcaLoca se réserve le droit d'annuler la réservation et de procéder au remboursement intégral du Client.

11. Politique d'annulation, remboursement et report

Les conditions d'annulation à l'initiative du Client sont les suivantes :

• Jusqu'à 30 jours avant la date de l'événement : remboursement à 100 %
• Entre 30 et 15 jours avant la date de l'événement : remboursement à 50 %
• Moins de 15 jours avant la date de l'événement : aucun remboursement

En cas d'imprévu, un report de la réservation peut être envisagé, sous réserve de disponibilité du matériel aux nouvelles dates demandées. Toute demande de report doit être effectuée le plus tôt possible afin de faciliter l'organisation.

Cas particulier : si le Client ne valide pas sa carte bancaire dans les conditions prévues à l'article 10 et que la réservation est annulée à l'initiative de CarcaLoca, le remboursement est intégral, sans frais.

12. Conditions météorologiques

Les équipements loués sont destinés à une utilisation dans des conditions normales. En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent fort, etc.), la responsabilité de CarcaLoca ne pourra être engagée si le matériel ne peut être utilisé. La réservation reste due, même si les conditions météorologiques ne permettent pas l'utilisation prévue.

13. Non-utilisation du matériel

La non-utilisation partielle ou totale du matériel réservé, quelle qu'en soit la raison (changement de programme, météo, nombre d'invités, etc.), ne donne lieu à aucun remboursement. La réservation correspond à la mise à disposition du matériel aux dates convenues.

14. Responsabilité pendant l'événement

Le Client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location, y compris pendant l'événement. Il s'engage à :

• surveiller le matériel et empêcher tout accès non autorisé ;
• éviter toute utilisation dangereuse ou inappropriée (extérieur en cas de pluie pour matériel électronique, etc.) ;
• prévenir tout risque de dégradation ou de perte.

CarcaLoca ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux personnes ou aux biens lors de l'utilisation du matériel par le Client ou ses invités.

15. Indisponibilité exceptionnelle du matériel

Dans des cas exceptionnels (panne, casse ou indisponibilité imprévue du matériel suite à une location précédente), CarcaLoca se réserve le droit d'annuler la mise à disposition d'un ou plusieurs équipements si ceux-ci ne peuvent être réparés ou remplacés à temps. Dans cette situation, le montant correspondant au(x) matériel(s) indisponible(s) sera intégralement remboursé. CarcaLoca s'efforcera, dans la mesure du possible, de proposer une solution ou un équipement équivalent.

16. Données personnelles et carte bancaire

Les informations personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, email, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du suivi client et du respect des présentes conditions. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Conformément à la procédure décrite à l'article 10, lorsque le Client valide sa carte bancaire 15 jours avant l'événement, aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de CarcaLoca. Seul un identifiant unique (token) émis par Stripe (PCI-DSS Level 1) est conservé, permettant de débiter ultérieurement la carte uniquement dans les conditions strictes de l'article 10. Le token est automatiquement supprimé 12 mois après la date de l'événement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@carcaloca.fr. Plus de détails dans notre Politique de Confidentialité.

17. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. CarcaLoca adhère au service du médiateur AME Conso :

• Site web : www.mediationconso-ame.com
• Adresse postale : AME CONSO, 11 place Dauphine, 75001 Paris

Le Client doit préalablement avoir tenté de résoudre le litige directement avec CarcaLoca (par écrit à contact@carcaloca.fr) avant de saisir le médiateur.

18. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Location sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de la procédure de médiation, le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de droit commun (article R631-3 du Code de la consommation : tribunal du lieu où demeure le défendeur ou du lieu de la livraison effective du bien).